Deuxième suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 30 janvier et continué les 3 et 9 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son comité de Féodalité
auteur :Philippe-Antoine Merlin
éditeur intellectuels :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité (1789-1791)
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | — | — | 4 | — | — | BNF → |