Couverture de Deux arrêts du conseil d'Etat, le 1er en évoquant au conseil la demande formée en l'élection de Montdidier, contre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des Fermes générales... à la requête des officiers municipaux de la ville de Montdidier, a ordonné que la requête de Prevost leur serait communiquée pour y répondre. Le 2d arrêt contradictoire déboute ces officiers municipaux... Des 2 février 1768 et 31 janvier 1769

Deux arrêts du conseil d'Etat, le 1er en évoquant au conseil la demande formée en l'élection de Montdidier, contre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire des Fermes générales... à la requête des officiers municipaux de la ville de Montdidier, a ordonné que la requête de Prevost leur serait communiquée pour y répondre. Le 2d arrêt contradictoire déboute ces officiers municipaux... Des 2 février 1768 et 31 janvier 1769

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	Imp. royale	—	—	Paris

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