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Deux Arrêts du conseil d'Etat, des 4 septembre 1759 et 13 mai 1760. Le 1er ordonne l'envoi des motifs de l'arrêt de la cour des Aides de Paris... Le 2d, sur le vû de ces motifs, casse ledit arrêt... décharge l'adjudicataire des Fermes... ordonne l'exécution d'une sentence des élus de Mantes... qui avait prononcé la confiscation de 12 demi-muids de vin saisis sur Jacques Defresne — France. Conseil d'État (13..-1791)