Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 3 avril 1770 et 13 août 1771. Le 1er ordonne que la requête y insérée de Jean-Jacques Prevost, ancien adjudicataire des Fermes générales, sera communiquée à Nicolas Rénault et à Guillaume Lechartier, bouilleurs d'eau-de-vie de la paroisse de St-Germain de Montpinçon, pour y répondre dans le délai... Le 2d contradictoire... condamne Renault et Lechartier aux dépens

Trouver ce livre d’occasion↓