Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 18 juin et 17 septembre 1771, le 1er casse une sentence de l'élection d'Alençon, du 16 novembre 1769, décharge J.-J. Prévost ci-devant adjudicataire des fermes générales, pressant le fait et cause de ses employés et tous autres des condamnations prononcées contre eux ; évoquant le principal et y faisant droit condamne J.-F. Leboucher cabaretier à Alençon, en 200 l. d'amende pour ses refus de livrer ses eaux de vie aux prise par lui déclarés ; le 2e déboute Leboucher de son opposition au 1er

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