Couverture de Deux arrêts (des 27 janvier 1607 et 12 janvier 1627), le premier qui juge Dans la coutume de Péronne (où la fille ne représente point son père au droit d'aînesse quand elle a un oncle), que la déclaration de fils aîné et principal héritier ne passe point, à cette fille, et par conséquent que ce n'est pas une donation, ni même une institution. (Succession du prince de Condé.)

Deux arrêts (des 27 janvier 1607 et 12 janvier 1627), le premier qui juge Dans la coutume de Péronne (où la fille ne représente point son père au droit d'aînesse quand elle a un oncle), que la déclaration de fils aîné et principal héritier ne passe point, à cette fille, et par conséquent que ce n'est pas une donation, ni même une institution. (Succession du prince de Condé.)

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Première parution: 1607
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1607	—	—	—	—	—

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