# Deux arrêts de parlement rendus les 30 août 1706 et 12 juin 1709. Par le 1er on juge qu'il y a abus dans les refus que font le pape et les prélats de France de donner des provisions sur des résignations in favorem. Et par le second, 1° on maintient le résignataire d'une cure en possession du temporel du bénéfice, sur les refus faits par le pape et les prélats de donner des provisions. 2° On condamne celui qui a donné lieu au droit de déport à restituer les fruits desquels le déportuaire avait joui. 3° que tous les fruits doivent être restitués, à l'exception de 300 livres pour la desserte

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/deux-arrets-de-parlement-rendus-les-30-aout-1706-et-12-juin-1709-par-le-1er-on-j-cb33723342w (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-paris-cb118761821)
- **Première parution** : 1706
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1706–1706)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1706 | [imp. de Vve L. Vaugon](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-vve-l-vaugon) | (Paris) |  |  |