Deux Arrêts de la cour des aides, des 29 mars et 7 mai 1732

Le premier qui reçoit le collège des avocats et le fermier des aides opposants à l'arrêt rendu le 17 mars 1732, sur la requête présentée à ladite cour, sous le nom de J. Gautier, cabaretier à Nogent-le-Rotrou, par Me Jean Hays, son procureur, dans laquelle ledit Hays a répandu plusieurs injures et calomnies contre l'honneur et la probité dudit fermier, de son avocat de ses agents et commis, a déclaré ledit arrêt de la cour rapporté comme surpris, condamné ledit Hays en 50 livres d'intérêts. Et le second qui a déclaré ledit Hays non recevable dans l'opposition qu'il a formée à l'arrêt ci-dessus, dont elle l'a débouté

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓