# Deux arrests rendus contradictoirement en la Cour des aydes, les deux & neuf avril 1650, pour le payement des charges localles assignées sur les aydes és elections d'où elles dependent, en quittances de finances expediées pour les taxes cy-devant faites en execution des arrests du Conseil des six avril 1645, & seize may 1646, pendant les deux quartiers de chacune des années 1645, 1646, 1647, & le premier des deux de 1648 en deniers comptans pour les autres années suivant les estats du Roy.

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/deux-arrests-rendus-contradictoirement-en-la-cour-des-aydes-les-deux-neuf-avril--cb45438911j (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des aides. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-aides-paris-cb11876100v)
- **Première parution** : 1650
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1650–1650)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1650 |  |  | 7 |  |