Couverture de Destitution illégale et frauduleuse d'un juge inamovible ; dénis de justice, excès de pouvoir... commis par la Cour royale d'Angers et dénoncés au ministre de la Justice... Nouvelle pétition suivie d'une lettre à M. le premier président de la même cour, par L.-S. Martineau de Villeneuve,

Destitution illégale et frauduleuse d'un juge inamovible ; dénis de justice, excès de pouvoir... commis par la Cour royale d'Angers et dénoncés au ministre de la Justice... Nouvelle pétition suivie d'une lettre à M. le premier président de la même cour, par L.-S. Martineau de Villeneuve,

auteur :Louis-Simon Martineau de Villeneuve

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Première parution: 1835
Éditeur: impr. de A. Moëssard
Paris
Pages: 18
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1835	impr. de A. Moëssard	—	18	Paris	Vinted

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