Des Servitudes de droit administratif. (Doctrine et jurisprudence.) Alignement. Saillies et Hauteurs des maisons. Pavages. Trottoirs. Balayage. Bâtiment menaçant ruine. Extraction de matériaux et occupation temporaire. Expropriation pour cause d'utilité publique. Plans d'arrangement et d'expansion des villes. Lotissements
auteur :M Bousquet
- Première parution
- 1931
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1931 | — | — | — | — | — | BNF → |