Des nullités en matière d'actes juridiques

essai d'une théorie nouvelle

auteur :René Japiot

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Sujet :Actes juridiques -- Annulation

Lieu :France

Première parution: 2017
Éditeur: la Mémoire du droit
Paris
Pages: 964
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2017	la Mémoire du droit	978-2-84539-031-7	964	Paris	AbeBooks · Momox

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