Des Hypothèques, du droit de timbre et de greffe, ou Observations sur le rapport de la commission créée par décret... du 15 juillet 1815, et sur les projets de loi relatifs à leur organisation et conservation, par De Rovère van Breugel,
auteur :De Rovère van Breugel
- Première parution
- 1817
- Éditeur
- P. J. de Mat.Bruxelles
- Pages
- 131
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1817 | P. J. de Mat. | — | 131 | Bruxelles | Vinted |