Couverture de Des garanties et, particulièrement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre

Des garanties et, particulièrement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre

thèse pour le doctorat

auteur :Jean-Baptiste Brosse

éditeur intellectuel :Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique

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Première parution: 1935
Éditeur: impr. de F. Massebeuf
Dijon
Pages: 187
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1935	impr. de F. Massebeuf	—	187	Dijon	Vinted

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