Des garanties et, particulièrement, des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre
thèse pour le doctorat
auteur :Jean-Baptiste Brosse
éditeur intellectuel :Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
- Première parution
- 1935
- Éditeur
- impr. de F. MassebeufDijon
- Pages
- 187
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1935 | impr. de F. Massebeuf | — | 187 | Dijon | Vinted |