Des Droits d'enregistrement sur les mutations de propriété d'immeubles à titre onéreux étudiés principalement au point de vue de leurs conséquences économiques
auteur :Paul Bouteiller
éditeur intellectuel :Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | — | — | — | — | — | BNF → |