Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage
auteur :Jacques-Emile Bres
- Première parution
- 1860
- Éditeur
- impr. C. de MourguesParis
- Pages
- 59
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1860 | impr. C. de Mourgues | — | 59 | Paris | Vinted |