Des Appositions et des levées de scellés
commentaire, article par article, du Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours ; coût des divers actes... formules pour appositions, levée de scellés, référé, oppositions, etc. ; nouveau tarif des greffiers, projet de décret, par Adolphe d'Hooghe,
auteur :Adolphe d Hooghe
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- A. Chevalier-MarescqParis
- Pages
- 257
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | A. Chevalier-Marescq | — | 257 | Paris | Vinted | BNF → |