Déposer plainte ailleurs qu'à proximité du lieu de l'infraction

Résumé éditeur

Les victimes ne déposent pas toujours plainte à proximité immédiate du lieu où l'infraction a été commise. Ainsi, dans le cadre d'un « guichet unique » mis en place conformément à l'article 15-3 du code de procédure pénale, il est permis de déposer une plainte dans n'importe quel service de police ou de gendarmerie, quels que soient sa compétence géographique ou le lieu de commission des faits. La tendance à déposer plainte ailleurs qu'à proximité du lieu de l'infraction varie selon le type d'atteinte subie. Ainsi, en France métropolitaine, 65 % des victimes de vols violents sans arme enregistrent leur plainte dans la commune de commission, alors que c'est le cas de 43 % seulement des victimes enregistrées de violences sexuelles. Le dépôt de plainte dans la commune de commission est nettement plus fréquent en territoire urbain que dans les communes rurales. Il est moins fréquent à mesure que le délai s'allonge entre la commission des faits et leur enregistrement. Pour un territoire donné, des faits commis ailleurs peuvent être enregistrés sur ce territoire et à l'inverse, des faits commis sur ce territoire peuvent être enregistrés ailleurs. Ces deux mouvements ne se compensent pas toujours, il peut donc exister un déséquilibre entre faits commis et faits enregistrés sur ce territoire. Ainsi, les vols violents et les vols sans violence contre des personnes sont moins souvent enregistrés que commis dans les départements des grandes agglomérations et en particulier dans la ville de Paris (où 30 % des faits commis sont enregistrés ailleurs). De même, le nombre de faits enregistrés est très largement inférieur au nombre de faits commis dans les communes rurales, et à l'inverse fortement supérieur dans les communes des petites unités urbaines.