Département du Pas-de-Calais. 1re section des Wattringues. Protestations contre le rapport de M. l'ingénieur en chef des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, en date du 10 septembre 1874, privant cette section de ses droits acquis au desséchement par l'Aa. (Signé — Alfred d Artois