Département du Gard. Supplément au budget départemental de l'exercice 18..., ou report conformément au compte de l'exercice 18.., des dépenses votées et allouées restant à payer ou à exécuter au 1er juillet 18.. ; avec des recettes jusqu'à due concurrence. (Exécution des dispositions de l'article 21 de la loi du 10 mai 1838.)

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