Couverture de Département du Gard. Supplément au budget départemental de l'exercice 18..., ou report conformément au compte de l'exercice 18.., des dépenses votées et allouées restant à payer ou à exécuter au 1er juillet 18.. ; avec des recettes jusqu'à due concurrence. (Exécution des dispositions de l'article 21 de la loi du 10 mai 1838.)

Département du Gard. Supplément au budget départemental de l'exercice 18..., ou report conformément au compte de l'exercice 18.., des dépenses votées et allouées restant à payer ou à exécuter au 1er juillet 18.. ; avec des recettes jusqu'à due concurrence. (Exécution des dispositions de l'article 21 de la loi du 10 mai 1838.)

auteur :Gard

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Première parution: 1856
Éditeur: Impr. de Clavel-Ballivet
Nîmes
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1856	Impr. de Clavel-Ballivet	—	—	Nîmes

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