Département de la Loire inférieure. Loi contenant des dispositions pénales pour la repression des vols et des attentats sur les grandes routes, etc., et la rétablissement de la sûreté publique. Du 29 nivôse, an VI
auteur :France
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- imp. d'A. J. MalassisNantes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | imp. d'A. J. Malassis | — | — | Nantes | Vinted |