Couverture de Département de la Loire, inférieure. Arrêté de l'administration centrale, relatif à la résidence des notaires dans les communes où ils sont établis. Du 24 brumaire, an Sixième... séance où présidait le citoyen Pierre Clavier

Département de la Loire, inférieure. Arrêté de l'administration centrale, relatif à la résidence des notaires dans les communes où ils sont établis. Du 24 brumaire, an Sixième... séance où présidait le citoyen Pierre Clavier

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Première parution: 1797
Éditeur: imp. d' A. J. Malassis
Nantes
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1797	imp. d' A. J. Malassis	—	—	Nantes	Vinted

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