Département de la Haute-Saône. Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes. Instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du Préfet du 1er mars 1862
auteur :Haute-Saône
- Première parution
- 1862
- Éditeur
- imp. de Ve Berger-Levrault et filsParis. - Strasbourg
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1862 | imp. de Ve Berger-Levrault et fils | — | — | Paris. - Strasbourg | Vinted |