Couverture de Dénonciation qui a été présentée au Conseil souverain du canton de Vaud, dans sa session constitutionnelle de 1810, par Charles-Henri Curchod,... contre le petit conseil, le tribunal d'appel et le tribunal du district de Lausanne. - Appel aux âmes sensibles, aux époux et aux amis de la patrie. (Signé

Dénonciation qui a été présentée au Conseil souverain du canton de Vaud, dans sa session constitutionnelle de 1810, par Charles-Henri Curchod,... contre le petit conseil, le tribunal d'appel et le tribunal du district de Lausanne. - Appel aux âmes sensibles, aux époux et aux amis de la patrie. (Signé

C.-H. Curchod.)

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Première parution: 1810
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1810	—	—	—	—	—

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