Couverture de Dénonciation contre M. le Cte de Peyronnet, ex-garde des sceaux... et contre M. le Mis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine... pour détention prolongée pendant plus de 20 mois, par suite de rétention frauduleuse... de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny,... pour être transmises à la Cour de cassation.

Dénonciation contre M. le Cte de Peyronnet, ex-garde des sceaux... et contre M. le Mis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine... pour détention prolongée pendant plus de 20 mois, par suite de rétention frauduleuse... de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny,... pour être transmises à la Cour de cassation.

Bissette, Fabien.

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Première parution: 1829
Éditeur: impr. de E. Duverger
Paris
Pages: 22
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1829	impr. de E. Duverger	—	22	Paris

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