Couverture de Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour détention prolongée pendant plus de vingt mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé

Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour détention prolongée pendant plus de vingt mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé

Bissette, Fabien.)

auteur :Cyrille-Charles-Auguste Bissette

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Première parution: 1829
Éditeur: impr. de E. Duverger
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1829	impr. de E. Duverger	—	—	Paris

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