# Délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 30 juin et 22 juillet 1700, portant pouvoir de prendre à constitution de rente, ou fournir des nouvelles quittances d'augmentations de gages au denier vingt jusques à la somme de sept millions trois cent quatre-vingt quatorze mille six cent cinquante livres, pour employer à rembourser les anciennes augmentations de gages attribuées aux officiers des décimes en 1675, 1690 et 1695, même celles attribuées en ladite année, à cause des taxes sur eux faites en 1693. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirme lesdites Délibérations. Donné à Marly au mois d'août 1700

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/deliberations-de-lassemblee-generale-du-clerge-de-france-des-30-juin-et-22-juill-cb36343018b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Assemblée générale du clergé](https://superlivre.fr/auteur/france-assemblee-generale-du-clerge-cb12110348n)
- **Première parution** : 1700
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1700–1700)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1700 | [F. Muguet](https://superlivre.fr/editeur/f-muguet) | Paris |  |  |