Délibération de l'assemblée générale du clergé de France, pour l'emprunt de 5500000 livres, faisant partie de 12 millions de don gratuit accordé au Roy en l'assemblée, tenue... en 1690. Ensemble l'arrêt du conseil d'état, et la déclaration de sa Majesté, qui confirment l'emprunt — France. Assemblée générale du clergé