Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, portant ratification des emprunts faits, en 1686, pour la dépense des missions faites dans les diocèses pour la conversion et instruction des nouveaux convertis, et pour les pensions des ministres aussi convertis ; ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirment ladite Délibération. Donné à Versailles le 29 juillet 1690

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