Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, portant que les officiers des décimes et acquéreurs de gages payeront, par augmentation de finance et sans augmentation de gages, la somme de 1,295,659 liv. 8 s. 7 den. pour réduire leurs gages ; savoir

les receveurs et contrôleurs provinciaux et acquéreurs, sur lesdites recettes, au denier 18 de leur finance ; et ceux des officiers diocésains et acquéreurs, au denier 17 et demi. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France du lundy vingt-un décembre 1693

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