Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du onzième août 1695, qui nomme, au lieu et place de feu monseigneur l'archevêque de Paris et de messieurs les agents généraux du clergé, lesdits sieurs agents généraux seuls et leurs successeurs pour signer et passer les contrats des emprunts à faire par le clergé. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État du 16 dudit mois d'août 1695 et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirme et autorise ladite Délibération. Donné à Versailles au mois d'août audit an 1695

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