Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du neuvième juillet 1701, pour l'emprunt de quatorze cent mille livres, pour achever de payer les trois millions cinq cent mille livres de don gratuit accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, en 1700. Ensemble la Déclaration de Sa Majesté qui confirme l'emprunt. Donnée à Versailles au mois d'août 1701

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