Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du 10 septembre 1700, qui ordonne le remboursement de cent cinquante mille livres dues à Monsieur de Pennautier, receveur général, pour les avances par lui faites pour les frais de l'Assemblée. Ensemble les Lettres patentes qui autorisent ladite Délibération et permettent l'imposition de ladite somme de cent cinquante mille livres. Donné à Versailles le 21 septembre 1700

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