Délibération de l'Assemblée du Conseil général du département de l'Aube, qui prescrit aux municipalité et aux Gardes Nationales... l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, sur la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, et déclare la responsabilité encourue par les Officiers Municipaux de Bayel, District de Bar-sur-Aube, pour y avoir contrevenu du vendredi 10 décembre 1790
auteur :Aube. Conseil général
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- AndréTroyes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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