Dégagement des cadres
Loi n° 46-607 du 5 avril 1946 portant fixation du budget général (dépenses militaires) de l'exercice 1946 (Extraits - Dispositions relatives au dégagement des cadres des personnels militaires de l'armée de terre) ; Instruction n° 1165 Cab. mil. Gue. P. K., du 8 juin 1946, pour l'application des dispositions du Titre II de la loi n° 46-607 du 5 avril 1946...
- Première parution
- 1946
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 68
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1946 | impr. nationale | — | 68 | Paris | Vinted | BNF → |