Dégagement des cadres

Loi n° 46-607 du 5 avril 1946 portant fixation du budget général (dépenses militaires) de l'exercice 1946 (Extraits - Dispositions relatives au dégagement des cadres des personnels militaires de l'armée de terre) ; Instruction n° 1165 Cab. mil. Gue. P. K., du 8 juin 1946, pour l'application des dispositions du Titre II de la loi n° 46-607 du 5 avril 1946

auteur :France. Ministère de la défense. Cabinet militaire

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Première parution: 1946
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 68
Éditions: 1
Langue: Français

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	1946	impr. nationale	—	68	Paris	Vinted

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