biens de la maison d'Orléans. Seule question. Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'État des biens donnés ? [Signé : Jules Le Berquier.]
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1852 | impr. de H. et C. Noblet | — | 35 | Paris | Vinted |
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| 1852 | impr. de H. et C. Noblet | — | — | Paris | Vinted | — | BNF → |
