Décrets du 22 janvier
biens de la maison d'Orléans. Seule question. Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'État des biens donnés ? [Signé : Jules Le Berquier.]
auteur :Jules Le Berquier
- Première parution
- 1852
- Éditeur
- impr. de H. et C. NobletParis
- Pages
- 35
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1852 | impr. de H. et C. Noblet | — | 35 | Paris | Vinted | BNF → |