Décrets de l'Assemblée Nationale, rendus les 18 et 21 juin, sanctionnés par le Roi, les 23 et 25 du même mois, sur la perception des dîmes, champarts et autres droits de pareille nature ; suivis des Extraits des Décrets de l'Assemblée Nationale des 23 février, 14 et 20 avril 1790
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Imp. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | Imp. nationale | — | — | Paris | Vinted |