Couverture de Décrets de l'Assemblée Nationale, rendus les 18 et 21 juin, sanctionnés par le Roi, les 23 et 25 du même mois, sur la perception des dîmes, champarts et autres droits de pareille nature ; suivis des Extraits des Décrets de l'Assemblée Nationale des 23 février, 14 et 20 avril 1790

Décrets de l'Assemblée Nationale, rendus les 18 et 21 juin, sanctionnés par le Roi, les 23 et 25 du même mois, sur la perception des dîmes, champarts et autres droits de pareille nature ; suivis des Extraits des Décrets de l'Assemblée Nationale des 23 février, 14 et 20 avril 1790

auteur :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Première parution: 1790
Éditeur: Imp. nationale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	Imp. nationale	—	—	Paris

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