Décrets de la Convention Nationale, des 7, 8, 14 & 16 Aout 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, 1.° Qui déclare William Pitte ennemi du genre humain. 2.° Portant suppression de toutes les académies & sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation... 7.° Qui accorde une indemnité aux jurés d'accusation, de jugement, & aux jurés adjoints — France. Convention nationale