Couverture de Décrets de la Convention Nationale, des 7, 8, 14 & 16 Aout 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, 1.° Qui déclare William Pitte ennemi du genre humain. 2.° Portant suppression de toutes les académies & sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation... 7.° Qui accorde une indemnité aux jurés d'accusation, de jugement, & aux jurés adjoints

Décrets de la Convention Nationale, des 7, 8, 14 & 16 Aout 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, 1.° Qui déclare William Pitte ennemi du genre humain. 2.° Portant suppression de toutes les académies & sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation... 7.° Qui accorde une indemnité aux jurés d'accusation, de jugement, & aux jurés adjoints

contributeurs :François Richard, Georges Richard

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Première parution: 1793
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1793	—	—	8	—	—

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