Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers ; précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris.
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | — | — | 30 | — | — | BNF → |