Décret n° 1341 de la Convention nationale du 7 août 1793, l'an second de la République française, portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille, ou déguisé en femme, sera puni de mort
auteur :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- de l'Impr. nationale exécutive du LouvreA Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | de l'Impr. nationale exécutive du Louvre | — | — | A Paris | Vinted |