Couverture de Décret impérial qui prescrit la publication de la déclaration interprétative de l'article 2 de la Convention littéraire, artistique et industrielle signée entre la France et la Belgique, le 27 mai 1861. [27 mai 1861.]

Décret impérial qui prescrit la publication de la déclaration interprétative de l'article 2 de la Convention littéraire, artistique et industrielle signée entre la France et la Belgique, le 27 mai 1861. [27 mai 1861.]

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Première parution: 1861
Éditeur: imp. de E. Panckoucke
(Paris)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1861	imp. de E. Panckoucke	—	3	(Paris)	Vinted

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