Décret impérial qui prescrit la promulgation de la Convention de navigation conclue le 1er mai 1861 entre la France et la Belgique. [27 mai 1861.]
auteur :France
- Première parution
- 1861
- Éditeur
- imp. de E. Panckoucke(Paris)
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1861 | imp. de E. Panckoucke | — | 14 | (Paris) | Vinted |