Décret impérial qui prescrit la promulgation de la convention conclue le 1er mai 1861 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle [27 mai 1861.]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.