Décret impérial portant promulgation de l'article additionnel du 27 février 1854, aux convention conclues entre la France et la Belgique, le 22 août 1852
auteur :France
- Première parution
- 1854
- Éditeur
- Imp. Panckoucke(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1854 | Imp. Panckoucke | — | — | (Paris) | Vinted |