Décret impérial portant promulgation de la convention conclue entre la France et la ville libre et hanséatique de Hambourg pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art le 2 mai 1856. [8 juillet 1856.]
auteur :France
- Première parution
- 1856
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1856 | — | — | — | — | — | BNF → |