Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime (30 nov. 1896)
auteur :Félix Faure
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted |