Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, l'entretien et l'exploitation de Communication télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles (24 mars 1896)

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