Décret du Président de la République (Casimir-Périer) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant
1 ° règlement définitif de la première partie du compte de liquidation ; 2 ° règlement définitif de la seconde partie du compte de liquidation (24 déc. 1894)
auteur :Jean Casimir-Périer
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted |