Couverture de Décret du 8 octobre 1917 portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906, et fixant les conditions de l'exploitation en régie des distributions d'énergie électrique par les communes ou les syndicats de communes

Décret du 8 octobre 1917 portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906, et fixant les conditions de l'exploitation en régie des distributions d'énergie électrique par les communes ou les syndicats de communes

auteur :France. Ministère de l'intérieur (1912-1981)

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Première parution: 1948
Éditeur: impr. de P. Even
Metz
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1948	impr. de P. Even	—	8	Metz	Vinted

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