Décret du 11 février 1941 instituant un code pénal indigène pour l'Afrique occidentale française. Décret du 3 décembre 1931 réorganisant la justice indigène en Afrique occidentale française avec les modifications intervenues jusqu'au décret inclus du 11 février 1941
auteur :Afrique occidentale française
- Première parution
- 1941
- Éditeur
- impr. du Haut-commissariatRufisque
- Pages
- 82
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1941 | impr. du Haut-commissariat | — | 82 | Rufisque | Vinted |